Alternative Libérale lance une campagne anti-corruption
Lundi 16 avril 2007Après avoir largement communiqué sur la sécurité sociale et les autres monopoles publics, Alternative Libérale a décidé de passer à l’action concernant la corruption. Je relaie ici le communiqué d’Edouard Fillias, président d’Alternative Libérale à ce sujet.
Appel pour une opération « mains propres »
Une étude du CEVIPOF révèle que 60% des Français estiment que les élus et dirigeants politiques sont plutôt corrompus (contre 38% en 77 et 55 % en 90). Ce sentiment repose sur une réalité bien tangible, comme le confirment les rapports de l’ONG indépendante Transparency International: la France fait bien pâle figure dans le monde en matière de corruption : nous sommes seulement classés 18ème pour la probité de notre système, derrière l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume Uni ou la Suisse… Les médias font régulièrement écho des affaires politico financières : marchés publics tronqués, dérives du lobbying, trafic d’influences et rétro commissions douteuses. D’ailleurs, un certain nombre de médias importants sont aux mains de grands groupes qui ont pour client principal l’Etat. Cette proximité tend à fausser l’information au profit de candidats « privilégiés » et à saper les fondements de notre démocratie. Hélas, les partis dits « républicains » font fi de ces événements et recyclent sans complexe des hommes politiques jugés pour corruption. Et pour cause, ils « s’achètent » un électorat qui les assoit définitivement. Nos politiques n’ont pas hésité à s’autoamnistier deux fois dans un passé pas si lointain, à continuer leur carrière politique après condamnation. De leur côté, Eva Joly, Laurence Vichnivsky, Renaud van Ruymbeke, Eric Halphen ou feu Thierry Jean-Pierre ont subi de lourdes pressions, parfois au point d’abandonner la partie, ce qui témoigne de la très grande difficulté d’agir, pour les magistrats, contre ces comportements mafieux.
Or, cette corruption à tous les niveaux se répercute sur le sentiment des citoyens à l’égard de leur personnel politique et de leurs institutions. Notre démocratie malade voit augmenter l’abstention et le poids des partis extrémistes. Dans la dépression que traverse actuellement la France, les dangers sont grands si rien n’est fait pour enrayer cette crise de confiance. Car la corruption est une injustice qui rompt la confiance nécessaire à la vie aussi bien politique qu’économique. Pour rétablir la confiance des Français en leurs représentants politiques, nous demandons un vrai plan de lutte contre la corruption, une vaste opération « mani pulite » telle que celle que l’Italie a connue.
Afin de rétablir l’Etat de droit, préalable inconditionnel à toute forme d’échange et de liberté, nous lançons l’appel suivant :
1) La Justice doit enfin constituer un vrai pouvoir, coordonnée au niveau européen dans ce domaine sensible, et non pas une autorité soumise au garde des Sceaux avec un Parquet sous son autorité. A la demande motivée des procureurs, la suspension des immunités parlementaires et judiciaires doit être rapide, le temps qu’aient lieu les enquêtes financières. Nous demandons aussi la stricte limitation des possibilités de recours dilatoires contre la transmission de preuves aux juridictions étrangères afin d’accélérer les procédures. Notamment, les magistrats doivent pouvoir solliciter des confrères étrangers sans passer par leur ministère. A ce titre, les moyens d’enquête et de poursuite doivent être considérablement renforcés pour suivre les montages financiers de plus en plus sophistiqués visant à dissimuler ces agissements frauduleux. Enfin, nous demandons le renforcement du pouvoir des chambres régionales des comptes, notamment concernant la saisine.
2) Une politique de sanction lourde s’impose à l’égard des corrompus. Nous proposons de punir le délit de corruption passive au moins aussi lourdement que le délit de corruption active et d’introduire un crime de “grande corruption” dans le Code Pénal, avec des peines de prison importantes, des amendes à la hauteur des montants en jeu et l’interdiction à vie de se présenter à un scrutin après condamnation. Il est important que ces peines, qui concernent des dirigeants politiques et des hauts fonctionnaires intelligents et parfaitement conscients de la gravité de leurs actes, se révèlent réellement dissuasives.
3) La vie politique exige une transparence patrimoniale totale. Compte tenu de la position privilégiée d’un responsable politique exécutif de haut niveau, nous souhaitons que les gouvernants et élus à des postes exécutifs soient contraints de confier leur gestion patrimoniale à une instance indépendante, également chargée du contrôle de leurs revenus tout au long de leur mandat et d’une période consécutive raisonnable. Tout flux supérieur à 10.000 euros doit être justifié auprès de cette autorité.
